CGV

Conditions Générales de Vente de Work Espaces

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Work Espaces (« la Société ») et de ses clients (« le Client ») dans le cadre de la vente de mobilier de bureau.

2. Acceptation des Conditions
Toute commande passée à Work Espaces implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf stipulation contraire prévue par écrit.

3. Commandes
3.1 Les commandes doivent être formulées par écrit (courrier, email, ou plateforme en ligne) et doivent préciser clairement les références des produits souhaités.
3.2 Toute commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de la Société.
3.3 La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

4. Tarifs
4.1 Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison, sauf mention contraire.
4.2 La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.

5. Paiement
5.1 Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture transmise au Client. Sauf accord préalable, le paiement est exigible à réception de la facture.
5.2 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due.

6. Livraison
6.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Aucun retard ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à une quelconque indemnisation.
6.2 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

7. Réserve de Propriété
La Société conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par le Client. En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de récupérer les produits livrés.

8. Garanties
8.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2 Toute demande de garantie doit être adressée à la Société par écrit avec les justificatifs requis.

9. Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les Clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux Clients professionnels ni aux produits personnalisés.

10. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits.

11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Loi Applicable et Compétence
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Société.

13. Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.